CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation L’accès par vous au présent site Web et l’utilisation que vous faites de celui-ci sont assujettis aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant au présent site et en y furetant, vous acceptez les présentes conditions sans restrictions ni réserves et vous reconnaissez que toutes autres ententes concernant l’utilisation du présent site Web intervenues entre vous et Novartis Pharma Canada inc. sont remplacées, ne sont plus en vigueur et ne produisent aucun effet.

 

2. Renseignements/problèmes médicaux Les renseignements sur les produits présentés sur le présent site Web sont fournis par Novartis Pharma Canada inc. et ne sont destinés qu’à des fins d’information générale. Plusieurs dispositifs pharmaceutiques et médicaux énumérés ne sont disponibles que sur ordonnance auprès d’un médecin ou d’un professionnel de la santé agréé et il se peut que tous ces produits ne soient pas offerts dans tous les pays. Les renseignements fournis sur les produits ne visent pas à fournir des renseignements médicaux complets. SI VOUS AVEZ UN PROBLÈME DE SANTÉ, CONSULTEZ SANS DÉLAI VOTRE PROPRE MÉDECIN OU FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. NOUS N’OFFRONS AUCUN DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI AUCUN CONSEIL RELATIF À UN TRAITEMENT PROPRE À UN PATIENT. Vous devriez toujours obtenir des renseignements médicaux complets au sujet de vos médicaments d’ordonnance ou de vos dispositifs médicaux (y compris leurs usages médicaux bénéfiques et les effets indésirables éventuels) en discutant de l’utilisation convenable de tous médicaments ou dispositifs médicaux directement avec votre médecin prescripteur ou, au besoin, un autre conseiller médical. Les professionnels de la médecine peuvent obtenir des renseignements médicaux complets dans les fiches de renseignements sur les produits. Il se peut que les renseignements sur ces produits varient d’un pays à l’autre. Les patients, les médecins et les autres professionnels de la médecine devraient vérifier auprès des ressources médicales locales et des autorités de réglementation les renseignements propres à leur pays. De plus, les règlements en vigueur dans plusieurs pays restreignent (ou même interdisent dans certains cas) la capacité de Novartis Pharma Canada inc. à fournir des renseignements et(ou) à répondre directement à des questions de la part de patients concernant ces produits sur ordonnance. Toutefois, Novartis Pharma Canada inc. répond à des demandes de renseignements de la part du professionnel agréé qui vous fournit des soins de santé et lui fournit des renseignements conformément aux règlements locaux.

 

3. Utilisation de renseignements Vous pouvez naviguer librement sur le site, mais vous ne pouvez accéder à des renseignements tirés du présent site, y compris du texte, des images, des éléments audio et des éléments vidéos (les « renseignements »), les télécharger ou les utiliser que pour votre propre usage non commercial. Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser les renseignements à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Novartis Pharma Canada inc. Vous devez conserver et reproduire chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droits exclusifs contenu dans tous renseignements que vous téléchargez. À moins que le contraire ne soit indiqué, vous devriez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le présent site est protégé par droit d’auteur ou ne peut être utilisé sauf de la manière prévue aux termes des présentes conditions ou dans le texte du site sans l’autorisation écrite de Novartis Pharma Canada inc. Novartis Pharma Canada inc. ne garantit pas ni ne déclare que l’utilisation que vous faites de documents affichés sur le site ne portera pas atteinte à des droits de tiers qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas membres du même groupe que celle-ci. À l’exception de l’autorisation restreinte qui précède, aucune licence ni aucun droit à l’égard des renseignements non plus qu’aucun droit d’auteur de Novartis Pharma Canada inc. ou d’une autre partie ne vous est accordé ou conféré.

 

4. Marques de commerce / Droits exclusifs Vous devriez supposer que tous les noms de produits figurant sur le présent site, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou accompagnés ou non du symbole de marque de commerce, sont des marques de commerce de Novartis. Le présent site peut aussi contenir ou mentionner des brevets, des renseignements exclusifs, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits exclusifs de Novartis Pharma Canada inc. et(ou) de tiers. Aucune licence ni aucun droit à l’égard de ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits exclusifs de Novartis Pharma Canada inc. et(ou) de tiers ne vous sont accordés ni conférés.

 

5. Déni de garanties Même si Novartis Pharma Canada inc. déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements sont exacts et à jour, les renseignements peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Novartis Pharma Canada inc. se réserve le droit d’apporter des changements, des corrections et(ou) des améliorations aux renseignements, et aux produits et programmes exposés dans ces renseignements, en tout temps et sans préavis. Novartis Pharma Canada inc. ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des renseignements. Novartis Pharma Canada inc. n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard d’erreurs ou d’omissions relatives au contenu du site. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NOVARTIS NE DONNE AUCUNE GARANTIE AU SUJET DE L’EXHAUSTIVITÉ OU DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE OU DE LEUR UTILISATION ÉVENTUELLE. PAR CONSÉQUENT, LES VISITEURS DU SITE DEVRAIENT ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS. NI NOVARTIS PHARMA CANADA INC. NI AUCUNE AUTRE SOCIÉTÉ DU GROUPE NOVARTIS NON PLUS QU’AUCUNE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRÉSENTATION DU PRÉSENT SITE N’ENGAGE SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU D’ERREURS OU D’OMISSIONS RELATIVES AU CONTENU DU PRÉSENT SITE. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites; il se peut donc que l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous. Novartis Pharma Canada inc. n’engage également pas sa responsabilité à l’égard des dommages causés à votre matériel informatique ou à d’autres biens, ou des virus qui peuvent les infecter, ou du fait de l’accès par vous aux renseignements ou de l’utilisation par vous de ceux-ci. Novartis Pharma Canada inc. se réserve le droit de démanteler le présent site en tout temps, sans donner de préavis et sans engager sa responsabilité.

 

6. Renseignements que vous nous fournissez À l’exception de renseignements visés par notre politique de protection des renseignements personnels, toute communication ou tout document que vous transmettez au site par courriel ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions et les éléments semblables seront traités comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou affichez devient la propriété de Novartis Pharma Canada inc. ou des membres du même groupe que celle-ci et peut être utilisé à toutes fins, notamment la reproduction, la communication, la transmission, la publication, la radiodiffusion et l’affichage. De plus, Novartis Pharma Canada inc. est libre d’utiliser, sans vous rémunérer, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenues dans toute communication que vous envoyez au présent site à quelque fin que ce soit, notamment l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces renseignements.

 

7. Produits mondiaux Le présent site peut contenir des renseignements sur des produits et des services mondiaux, lesquels ne sont pas disponibles partout. La mention d’un produit ou d’un service sur le présent site ne signifie pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible dans votre localité. Les produits mentionnés sur le présent site peuvent être assujettis à différentes exigences réglementaires selon le pays où ils sont utilisés. Par conséquent, il se peut que les visiteurs soient avisés que certaines parties du présent site ne sont destinées qu’à certains types d’utilisateurs experts ou qu’à un public dans certains pays. Vous ne devriez pas interpréter quelque élément du présent site comme une promotion ou une publicité visant un produit ou l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisée par les lois et les règlements de votre pays de résidence.

 

8. Avis d’exonération de responsabilité Aucun élément du présent site ne constitue une invitation ou une offre en vue d’investir dans des titres ou de négocier des titres ou des certificats américains d’actions étrangères de Novartis. En particulier, les résultats et les faits réels peuvent être sensiblement différents de toute prévision, opinion ou attente exprimée sur le présent site et l’évolution antérieure du cours des titres ne doit pas servir de guide quant à son évolution future.

 

9. Liens vers le présent site Novartis Pharma Canada inc. n’a pas examiné tous les sites Web de tiers qui contiennent des liens vers le présent site et elle n’est pas responsable du contenu de toutes pages hors site semblables ou de tous autres sites reliés au présent site. Si vous désirez relier votre site Web au présent site, vous ne pouvez établir un lien que vers la page d’accueil. Vous ne pouvez établir de liens vers d’autres pages du présent site sans le consentement écrit préalable de Novartis Pharma Canada inc.. Il est aussi interdit de citer ou d’utiliser un ou plusieurs extraits du présent site sur le site d’un tiers sans le consentement écrit de Novartis Pharma Canada inc..

 

10. Liens vers d’autres sites Les liens vers des sites de tiers peuvent être fournis pour l’intérêt ou la commodité de visiteurs du présent site. Nous nous efforçons de vous informer, lorsque vous quittez le présent site, que les conditions d’utilisation et la politique de protection des renseignements personnels du site de tiers peuvent différer. Toutefois, Novartis Pharma Canada inc. se dégage de toute responsabilité à l’égard de liens partant du présent site vers d’autres sites et, en particulier, à l’égard de l’exactitude ou de la légalité de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la violation ou de l’omission à l’égard de politiques de protection des renseignements personnels de tiers.

 

11. Affichages sur le présent site Même si Novartis Pharma Canada inc. peut à l’occasion surveiller ou examiner des discussions, des conversations interactives, des affichages, des transmissions, des babillards électroniques et des éléments semblables du site, elle n’est aucunement tenue de le faire et n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard du contenu de telles sections du site ni à l’égard des erreurs, de la diffamation écrite ou verbale, des omissions, de la fausseté, de l’obscénité, de la pornographie, du blasphème, du danger, de la communication de renseignements personnels ou d’inexactitudes contenues dans des renseignements dans ces sections du présent site. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageant, pornographique ou blasphématoire ou du matériel qui pourrait constituer une infraction criminelle ou qui pourrait encourager un comportement qui serait considéré comme tel, qui engage la responsabilité civile ou qui viole autrement la loi. Novartis Pharma Canada inc. doit collaborer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou respecter toute ordonnance judiciaire lui demandant ou lui ordonnant de divulguer l’identité de quiconque affiche de tels renseignements ou documents.

 

12. Conséquences Si nous sommes informés que vous avez violé l’une des conditions du présent énoncé juridique, nous pouvons sans délai prendre une mesure corrective, y compris empêcher l’utilisateur en cause d’utiliser les services offerts par Novartis Pharma Canada inc. et supprimer les renseignements, les données et le contenu placé sur le site par l’utilisateur en tout temps et sans préavis. Si nous avons subi un préjudice du fait d’une violation de votre part, nous pouvons, à notre appréciation entière, chercher à recouvrer des dommages-intérêts auprès de vous.

 

13. Révisions Novartis Pharma Canada inc. peut en tout temps réviser les présentes conditions en mettant à jour le contenu affiché sur la présente page. Vous êtes lié par toutes révisions semblables et vous devriez donc visiter périodiquement la présente page pour examiner les conditions alors en vigueur par lesquelles vous êtes liées.




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